Plans et tarifs externalisation médico-légale
Offert
Votre premier pré-rapport d’expertise ou de liquidation de postes, sans engagement
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
- Liquidation des postes de préjudices
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
- Liquidation des postes de préjudices
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
- Liquidation des postes de préjudices
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
- Commémoratif
- Liste des pièces disponibles
- Recherche d’état antérieur
- Evaluation de l’imputabilité
- Proposition des périodes de DFT
- Proposition d’une date de consolidation
- Timeline des événements clés
- Discussion et incohérences éventuelles
Pourquoi externaliser
vos pré-rapports médico-légaux ?
La préparation d’un pré-rapport médico-légal implique l’analyse exhaustive de pièces médicales et administratives, la reconstitution chronologique des événements, l’identification des antériorités et la structuration des postes de préjudices selon les référentiels applicables.
Pour les avocats spécialisés comme pour les médecins experts et médecins recours, cette phase constitue un travail méthodique impliquant une charge documentaire élevée, mobilisant des ressources significatives lorsque le volume de dossiers augmente ou que les délais d’expertise sont contraints.
L’externalisation permet d’intégrer un processus structuré et reproductible, venant consolider la préparation technique du dossier, tout en recentrant votre intervention sur l’analyse médico-légale, l’argumentation et la stratégie contradictoire.
Gain de temps administratif
Structuration des pièces médicales
Sécurisation des postes de préjudices
Méthodologie standardisée
Réduction des incohérences
Parlons de votre
organisation documentaire
Dossier à échéance rapprochée ou volume important à structurer ?
Définissons ensemble les modalités d'intervention adaptées.
Sécurité & confidentialité des données
Hébergement certifié en France
Vos données sont hébergées en France, au sein d’infrastructures certifiées HDS, assurant un niveau élevé de sécurité et de conformité.
Conformité RGPD & secret professionnel
Nous appliquons le RGPD et protégeons vos informations conformément aux obligations du secret professionnel et aux règles déontologiques.
Sécurisation avancée des données
Toutes les informations sont protégées par des protocoles de sécurité avancés (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation).
Aucune réutilisation des données
Vos données ne servent jamais à entraîner des modèles et ne sont transmises à aucun tiers, sauf lorsqu’une nécessité opérationnelle l’exige strictement.
Cadre méthodologique,
responsabilités et modalités d’intervention
Méthodologie
Comment est structuré le pré-rapport ?
Le pré-rapport repose sur une analyse exhaustive des pièces médicales et administratives transmises.
Les éléments sont organisés selon une logique chronologique et thématique : identification des faits générateurs, reconstitution du parcours médical, analyse des antériorités et structuration des postes de préjudices.
L’objectif est de restituer un dossier clair, hiérarchisé et structuré de manière à faciliter votre analyse et votre intervention en expertise ou en phase contradictoire.
Comment est établi le commémoratif ?
Le commémoratif est établi à partir des pièces disponibles et retrace de manière structurée l’évolution du dossier : accident, soins, hospitalisations, arrêts de travail, consolidation, rechutes éventuelles.
Chaque événement est positionné chronologiquement afin d’assurer une lecture cohérente et synthétique du parcours médico-légal.
Comment sont traitées les pièces volumineuses ou hétérogènes ?
Les pièces sont triées, classées et hiérarchisées afin d’identifier les éléments déterminants du dossier.
Les doublons, incohérences documentaires ou zones nécessitant clarification sont signalés, afin de faciliter votre analyse.
Référentiels & calcul des postes
Sur quels référentiels repose la structuration des postes de préjudices ?
La structuration des postes est opérée conformément aux nomenclatures applicables en matière de dommage corporel, la nomenclature Dintilhac constituant le cadre de référence principal.
Les éléments de liquidation sont organisés en cohérence avec les pratiques indemnitaires habituellement observées, incluant les référentiels tels que la Gazette du Palais ou le référentiel Mornay, ainsi que les usages juridictionnels en expertise judiciaire et amiable.
Ces références constituent un cadre méthodologique structurant, destiné à faciliter votre analyse et votre positionnement indemnitaire.
Comment sont établies les propositions de liquidation ?
Les propositions de liquidation sont élaborées à partir d’une analyse croisée des éléments médicaux et factuels transmis : périodes de déficit fonctionnel temporaire, date de consolidation, séquelles retenues, taux d’atteinte permanente éventuel, incidences professionnelles et besoins en assistance.
Les postes sont structurés conformément aux nomenclatures applicables et articulés avec les données objectivées du dossier, afin de proposer une base indemnitaire cohérente et argumentée.
Ces éléments constituent un support préparatoire destiné à éclairer votre positionnement, demeurant intégralement soumis à votre appréciation, à votre analyse médico-légale et à votre stratégie indemnitaire.
Les périodes de DFT, DFP ou la date de consolidation sont-elles déterminées automatiquement ?
Les périodes de déficit fonctionnel temporaire (DFT), les éléments relatifs au déficit fonctionnel permanent (DFP) ainsi que la date de consolidation sont identifiés à partir d’une analyse approfondie des pièces médicales versées au dossier, incluant comptes rendus, certificats, comptes rendus opératoires et éléments de suivi.
Cette identification repose sur la corrélation chronologique des soins, l’évolution clinique décrite et les données objectivées disponibles.
Les éléments structurés constituent un support préparatoire destiné à éclairer votre analyse, la qualification définitive et le positionnement contradictoire relevant pleinement de votre expertise.
Portée et responsabilité
Le pré-rapport peut-il être utilisé tel quel en expertise ?
Le pré-rapport constitue un document préparatoire structuré, élaboré selon une méthodologie conforme aux référentiels applicables en matière de dommage corporel.
Il a vocation à servir de base de travail dans le cadre de la préparation d’une expertise judiciaire ou amiable.
Il peut être adapté, complété ou enrichi en fonction de votre analyse, de votre positionnement médico-légal et de votre stratégie contradictoire.
L’externalisation modifie-t-elle ma responsabilité professionnelle ?
Non. L’externalisation n’emporte aucun transfert de responsabilité.
Vous conservez l’entière maîtrise du dossier, la validation des analyses et la qualification définitive des éléments médico-légaux.
La prestation intervient exclusivement comme un appui méthodologique structuré, sans se substituer à votre appréciation professionnelle ni à votre positionnement contradictoire.
Peut-on externaliser uniquement certains dossiers ?
Oui. L’externalisation peut intervenir de manière ponctuelle, pour un dossier spécifique, ou s’intégrer dans un flux récurrent selon votre organisation interne et votre volume d’activité.
La prestation est modulable et s’adapte à votre méthodologie de travail, qu’il s’agisse d’un besoin circonstanciel ou d’une intégration structurée dans votre process cabinet.
Modalités d’intervention
Quels sont vos délais de traitement ?
Ce délai constitue notre engagement opérationnel habituel, hors circonstances exceptionnelles.
Peut-on demander un traitement prioritaire ?
Cette priorisation fait l’objet d’une analyse préalable de la volumétrie et des contraintes calendaires, et donne lieu à la définition de modalités d’intervention spécifiques.
Comment transmettre un dossier ?
Les documents sont déposés et restitués au moyen d’un protocole chiffré (HTTPS/TLS), garantissant la confidentialité des échanges, l’intégrité des données et la protection contre toute interception non autorisée.
Aucun document n’est transmis par courrier électronique, conformément aux exigences applicables aux données sensibles.
Parlons de votre
organisation documentaire
Dossier à échéance rapprochée ou volume important à structurer ?
Définissons ensemble les modalités d'intervention adaptées.