Référentiel juridique et engagements

La transparence et la rigueur sont au cœur de notre engagement envers nos clients. Cette page centralise l’ensemble des documents juridiques, contractuels et éthiques qui encadrent notre activité et l’utilisation de nos services. Chaque document est rédigé dans un souci de clarté et de conformité aux réglementations en vigueur, et fait l’objet de mises à jour régulières.

Informations juridiques

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Documents contractuels

Les documents ci-dessous définissent le cadre contractuel applicable à l’ensemble de nos relations commerciales et à l’utilisation de notre plateforme. Ils constituent, avec le devis ou bon de commande signé, le socle contractuel de notre collaboration.

Définitions contractuelles
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Conditions générales de vente (CGV)
Contrat de sous-traitance des données (DPA)

L’ensemble de ces documents est susceptible d’être modifié afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou de l’évolution de nos services. En cas de modification substantielle, nos clients en sont informés préalablement par tout moyen approprié.

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